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PREAMBULE

Les achats réalisés sur le site VacancesUSA.com sont proposés par NEW GEN TRAVEL, SAS au capital de 50 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 743 673, dont le siège social est situé au 30-32 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris.
TVA Intracommunautaire : FR87530743673
Code APE : 7911Z
L'activité d'agent de voyages étant réglementée en France, la société NEW GEN TRAVEL est titulaire d’une immatriculation auprès d’Atout France sous le N° IM 075110125.
L'activité de la société NEW GEN TRAVEL est couverte par :
- une garantie financière délivrée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 à Paris.
- une garantie Responsabilité Civile Professionnelle délivrée par la compagnie Hiscox France, 12, quai des Queyries 33100 Bordeaux sous le contrat numéro HA RCP0220844


I/ CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Reproduction in extenso des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme.

ART R211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
ART R211-3-1 L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2
ART R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R. 211-18.
ART R211-5 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
ART R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'arT R.211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
ART R211-7 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
ART R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
ART R211-9 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
ART R211-10 Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
ART R211-11 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.


II/ CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES
 

1/ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES & COMMANDE

Ces Conditions Particulières de vente s'appliquent à toute commande de voyage (ci après dénommé « la Commande ») effectuée par un non professionnel du voyage (ci après dénommé « le Client ») auprès de NEW GEN TRAVEL.
Par Commande, on entend tout processus de réservation soumis par le Client dont la disponibilité  et le prix sont confirmés par NEW GEN TRAVEL à  ce même client, soit automatiquement sur le site www.vacancesusa.com, soit par courrier ou courrier électronique à l'adresse du client. Une prise de Commande est effective dès lors que le client valide sa Commande et transmet un moyen de paiement en réglement de tout ou partie de cette Commande.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci- après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions font parties intégrantes du contrat de vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa Commande. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de NEW GEN TRAVEL.


2/PRIX & PAIEMENT

2.1 PRIX
Les prix proposés sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises sur la base des taux de change en vigueur au jour de l'offre ou de la parution.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
- Les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après
- Tout service antérieur à l'enregistrement (départ), ou postérieur au passage sous douane (retour)
- Les dépenses à caractère personnel (téléphone, cautions diverses, autres) ;
- Les frais de vaccination et de visa
- Les assurances
- Les activités facultatives ainsi que toute prestation non mentionnée dans le descriptif du voyage
- Les excédents de bagage
- Les parkings aéroport ou hôtel
- Les pourboires et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de commande
En plus des taxes d'aéroport et/ou locales directement perçues lors de la Commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en dollars US.
Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le Client, la période d'exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le Client a effectué la demande de réservation.
2.2 PAIEMENT
Pour toute Commande à 30 jours ou moins du départ, le paiement du montant total du voyage est exigé. A plus de 30 jours du départ, la Commande implique le paiement immédiat d'un acompte au minimum égal à 50% du montant total. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.
Si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, NEW GEN TRAVEL considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client. NEW GEN TRAVEL sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables à l'article 5 des présentes Conditions de Vente.


3/ REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Le mode et délai de remise des documents de voyage, bons d'échanges et titres de transports est fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date de votre départ, et/ou du type de prestation.
 Le client communique une adresse électronique sur laquelle NEW GEN TRAVEL pourra lui adresser les documents relatifs à son voyage.
 Pour toute prise de commande, après acceptation du paiement par la banque, le client recevra un récapitulatif de commande transmis sur son adresse électronique. Le client recevra par la suite une facture électronique ainsi que tous les documents de voyage nécessaires. Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par NEW GEN TRAVEL doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port) que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence) et les autres prestations éventuelles (location de voiture, activités).
Si, 7 (sept) jours avant la date de départ, le client n'a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient de le faire savoir à NEW GEN TRAVEL afin de pouvoir les réexpédier à temps.
En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, NEW GEN TRAVEL décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. NEW GEN TRAVEL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.

4/ ANNULATION, MODIFICATIONS A L’INITIATIVE DU CLIENT

4.1 ANNULATION
Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il devra effectuer une demande d'annulation adressée par écrit à NEW GEN TRAVEL (lettre recommandée avec AR, ou courriel à l’adresse contact@vacancesusa.com). La date de réception de la lettre recommandée, ou du courriel sera la date retenue pour l'annulation.
Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants le barème ci-dessous (sauf cas particuliers mentionnés dans le descriptif du voyage choisi) :

* Si le séjour ne comporte pas un ou plusieurs trajets sur une compagnie régulière tel que spécifié sur le bon de commande :

- A plus de 21 jours de la date de départ:  50 % du montant total des prestations.

- Entre 21 et 7 jours de la date de départ: 75 % du montant total des prestations.                                 

- A moins de 7 jours de la date de départ: 100 % du montant total des prestations.

* Si le séjour comporte un ou plusieurs trajets sur une compagnie régulière tel que spécifié sur le bon de commande :

- A plus de 21 jours de la date de départ: 75 % du montant total des prestations.

- A moins de 21 jours de la date de départ: 100 % du montant total des prestations.

Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par NEW GEN TRAVEL pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement.
En cas d'annulation, pour quelque raison que se soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez NEW GEN TRAVEL et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

4.2 MODFIFICATION AVANT DEPART
Sont considérées comme des annulations, les demandes du Client suivantes :
- Une modification de la ville de départ
- Une modification de destination
- Une modification d’itinéraire impliquant un changement de date de prestation(s)
- Une modification d'hôtel
- Une modification de date de départ.
Dans ces hypothèses, le Client est soumis aux conditions définies dans l’article 4.1. des présentes Conditions de Vente.
Aucun remboursement de prestations non consommées (nuits d'hôtels, repas, etc.) ne pourra être consenti du fait de la non présentation ou du refus d’embarquement du Client lors du départ initialement prévu.
Toute autre modification de la Commande avant le départ, à l'initiative du Client, entraînera la perception de frais fixe de 20€ par personne.
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le Client sera informé avant l’exécution de la modification.

4.3 CESSION
Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société NEW GEN TRAVEL par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour (15 jours dans le cas d’une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage.
Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d'acquitter les frais minimum suivants:
- Plus de 30 jours avant le départ : 50€
- Entre 30  et 8 jours du départ : 100€
.

- Frais de cession spécifiques concernant les Voyages incluant un transport par vol régulier, entre la ville de départ et le lieu de destination : Toute demande de cession à 7 jours ou plus du départ par le Client au bénéfice d’un tiers entraînera la perception de frais pouvant s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour, selon conditions du transporteur.


5/ ANNULATION A L’INITIATIVE DE NEW GEN TRAVEL

Conformément à l'article R. 211-10 du Code du Tourisme, si NEW GEN TRAVEL se trouve contrainte d'annuler le voyage, elle en informera le Client. Le Client sera alors remboursé par NEW GEN TRAVEL de toutes les sommes qu’il aura pu verser.
Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas d'absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l'article 2.2, NEW GEN TRAVEL se verra contrainte d'annuler la Commande.
 

6/ TRANSPORT AERIEN

6.1 COMPAGNIES AERIENNES
Lors de votre récapitulatif de commande, NEW GEN TRAVEL vous fournira, s'il y a lieu, l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, NEW GEN TRAVEL s’engage à vous communiquer, dès lors qu’il en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. NEW GEN TRAVEL s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.

6.2 CONDITIONS DE TRANSPORT
Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à NEW GEN TRAVEL, retards ou annulations ou grèves extérieures à NEW GEN TRAVEL, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les "Justificatifs"). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux.

6.3 – ACHEMINEMENT AVANT LE DEPART ET AU RETOUR
Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel...) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport...) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez NEW GEN TRAVEL et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, NEW GEN TRAVEL ne remboursera pas les frais induits.

7/ TRANSFERT PRIVATIF AEROPORT-HOTEL

Dans le cas d'une commande de transfert privatif depuis l'aéroport vers l'hôtel tel que proposé sur le site web www.vacancesusa.com, il incombe au client de fournir à NEW GEN TRAVEL les données correspondantes à ses vols aller et retour dans un délai de 15 jours minimum avant le transfert aller. Ces données de vol doivent contenir les informations suivantes : aéroport d'arrivée et de départ, date d'arrivée et date de départ, numéro de vol aller et retour.

En l'absence de transmission de ces informations par le client dans les délais ci-dessus établis, NEW GEN TRAVEL ne pourra assurer de fournir le transfert sans que cela ouvre droit à un quelconque remboursement de la prestation non effectuée. 

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement  et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de NEW GEN TRAVEL. Les transferts non utilisées sur place ne donneront lieu à aucun remboursement.

8/ FORMALITES

Avant de finaliser votre commande, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est en possession d’un passeport en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer aux Etats-Unis. NEW GEN TRAVEL délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d'entreprendre un voyage, sur les formalités administratives requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par NEW GEN TRAVEL.
Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. NEW GEN TRAVEL ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.
Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le récapitulatif de commande qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les Etats-Unis.
Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en français). Nous vous recommandons d’effectuer cette démarche administrative car si vous n’êtes pas en mesures de présenter cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé et votre voyage compromis.
Ces demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement.
 

9/ ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION


Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de NEW GEN TRAVEL, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

 

10/ ASSURANCES

NEW GEN TRAVEL a souscrit auprès de la compagnie HISCOX une assurance (contrat N° HA RCP0220844) garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle en application de la Loi du 13 Juillet 1992. 
Cette garantie ne se substitue pas aux garanties que chaque voyageur doit souscrire individuellement et volontairement. Il est donc fortement recommandé aux clients de souscrire des assurances complémentaires. 

Les éventuelles demandes de remboursement afférentes à ces souscriptions devront être traitées directement auprès de la compagnie concernée. Les conditions d'assurance correspondant aux garanties souscrites sont présentées dans les conditions d’assurances avec les options de garanties. NEW GEN TRAVEL tient à la disposition de ses clients l'intégralité des Conditions de vente sur simple demande.
 

11/ RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour devra parvenir chez NEW GEN TRAVEL ainsi que chez le prestataire de services concerné, au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous. Il est précisé que toute réclamation soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s'il y a lieu, ne pourra être reçue comme officielle. Le Service Client s'efforcera néanmoins d'y porter sa meilleure attention et d'en tenir compte dans la mesure du possible.


NEW GEN TRAVEL
SERVICE CLIENT

30/32 Boulevard de Sébastopol
75004 Paris

 

 

* Vos Z'histoires américaines